Demande de débit de boissons temporaire

Code de suivi

HGBJFJDB

Étapes

  1. 1 6 Présentation de la démarche

Demande de débit de boissons temporaire

Présentation de la démarche

La vente temporaire de boissons alcoolisĂ©es est règlementĂ©e. Le Maire peut autoriser l’exploitation d’un dĂ©bit de boissons temporaire (buvette), sous certaines conditions,  Ă  des particuliers dans le cadre d’une fĂŞte publique, et Ă  des associations sportives (10 fois par an maximum) ou non sportives (5 fois par an). Toute demande de dĂ©bit de boissons temporaire est Ă  dĂ©poser au minimum 15 jours avant la ou les manifestations. Un dĂ©bit de boissons temporaire ne peut pas ĂŞtre exploitĂ© plus de 48 heures sauf dans le cadre de fĂŞtes publiques.

Classification des boissons

Il existe différentes catégories :

- 1ère catégorie

Eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermenté ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1 ou 2 degrés, limonade, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat.

Un exploitant qui souhaite vendre uniquement des boissons non alcoolisées n'a pas à faire de déclaration.

- 3ème catégorie

Boissons fermentées non distillées : vin, bière cidre, poiré, hydromel et vin doux naturel, bénéficiant du régime fiscal des vins, ainsi que les crème de cassis et les jus de fruit ou de légumes fermentés comportant de 1 à 3 degré(s) d'alcool, vins doux naturels autre que ceux appartenant au groupe 2, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et de liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.

Un document d'identité vous sera nécessaire pour compléter votre demande.


Les informations recueillies par la Mairie d’Orléans, à partir de ce formulaire, font l’objet d’un traitement informatique destiné à la délivrance d’un arrêté municipal permettant l’exploitation d’un débit de boissons temporaire. Les destinataires de ces données sont le personnel habilité de la Direction de l’Accueil, de l’Etat Civil et de la Citoyenneté. Elles seront conservées durant 2 ans.

Conformément au règlement (UE) 2016/679 et à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition du traitement, d’effacement et de la portabilité de vos données. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter notre Délégué à la protection des données par voie électronique : dpo@orleans-metropole.fr ou par courrier postal : Orléans Métropole, Secrétariat Général, 5 Place du 6 juin 1944, 45000 Orléans. Vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès des services de la CNIL.