Déclaration d'un meublé de tourisme

Code de suivi

CZCQWHZT

Étapes

  1. 1 4 Présentation de la démarche

Déclaration d'un meublé de tourisme

Présentation de la démarche

La location d'un meublé de tourisme est le fait de louer un local d'habitation meublé de manière répétée et pour de courtes durées à une clientèle de passage.

Pour pouvoir louer un meublé de tourisme, vous devez respecter un certain nombre de démarches :

                         - auprès de la mairie, pour y déclarer le logement

                         - auprès du greffe du tribunal de commerce, pour y demander votre inscription au répertoire Sirène de l'Insee.

                         - auprès d'un organisme évaluateur agréé de votre choix figurant sur les listes du site internet d'Atout France

 

Un document d'identité vous sera nécessaire pour compléter votre déclaration.


Les informations recueillies par la Mairie d’Orléans, à partir de ce formulaire, font l’objet d’un traitement informatique destiné au recensement, sur la base d’une déclaration, des locaux d'habitation meublés en vue de les louer de manière répétée et pour de courtes durées à une clientèle de passage. Les destinataires de ces données sont le personnel habilité de la Direction du Tourisme. Elles seront conservées durant 45 jours.

Conformément au règlement (UE) 2016/679 et à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition du traitement, d’effacement et de la portabilité de vos données. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter notre Délégué à la protection des données par voie électronique : dpo@orleans-metropole.fr ou par courrier postal : Orléans Métropole, Secrétariat Général, 5 Place du 6 juin 1944, 45000 Orléans. Vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès des services de la CNIL.