Les bars et les restaurants d'Orléans peuvent solliciter une dérogation auprès du Maire pour obtenir une autorisation de fermer leur établissement à 3h, 4h ou 5h du matin.
Cette demande est réservée aux établissements titulaires d'une licence de boissons et s'effectue toujours dans le cadre d'un évènement exceptionnel et à raison de :
- 10 fois par an maximum pour un même établissement jusqu'à 3 h du matin ;
- 2 fois par an maximum pour un même établissement jusqu'à 4h ou 5 h du matin.
Toute demande de dérogation de fermeture d'un débit de boissons permanent doit faire l'objet d'un avis préalable du commissariat de police situé 63 rue du Faubourg Saint-Jean à Orléans. Avant de déposer votre demande en ligne, vous devez obligatoirement avoir en votre possession la copie scannée de l'avis de la police.
Toute autorisation est accordée à titre personnel, précaire et révocable et peut être retirée, sans préavis, en cas d'infraction à la réglementation sur les débits de boissons, d'atteinte à la tranquillité publique, à la morale et aux bonnes mœurs, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'établissement.
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Les informations recueillies par la Mairie d’Orléans, à partir de ce formulaire, font l’objet d’un traitement informatique destiné à la délivrance d’un arrêté municipal permettant l’exploitation tardive d’un débit de boissons permanent. Les destinataires de ces données sont le personnel habilité de la Direction de la Citoyenneté et de la Proximité. Elles seront conservées durant 2 ans.
Conformément au règlement (UE) 2016/679 et à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition du traitement, d’effacement et de la portabilité de vos données. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter notre Délégué à la protection des données par voie électronique : dpo@orleans-metropole.fr ou par courrier postal : Orléans Métropole, Secrétariat Général, 5 Place du 6 juin 1944, 45000 Orléans. Vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès des services de la CNIL.