Code de suivi

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√Čtapes

  1. 1 5 Démarche

2 - Fonds d'aide en faveur des TPE - Covid 19 - Demande de soutien à l'investissement

Présentation de la démarche

Nouvelles modalités d’attribution et abondement du fonds d’aide COVID-19 en faveur des TPE (demande de soutien à l'investissement)

Pour pérenniser l’activité des petites entreprises lors de ce  2ème confinement dans cette prolongation de la crise sanitaire ; Orléans Métropole met en place à partir du 27 novembre, de nouvelles modalités d’attribution du fonds d’aide ainsi qu’un abondement de celui-ci qui le porte à 1 000 000€ pour l’ensemble de son territoire. Les bénéficiaires sont les entreprises des secteurs d’activité tels que le commerce, la restauration, l’artisanat, le tourisme, l’événementiel et l’insertion.

La subvention est destinée à répondre aux besoins d’investissement des entreprises qui ne comptent pas plus de 20 salariés, dont le chiffre d’affaire est inférieur à un million d’euros HT.

La subvention de soutien à l’investissement comprend un minimum de 500 € avec un plafond maximum de 3500€. Le montage des dossiers se fait sur la plateforme d’enregistrement dédiée accessible sur le site internet d’Orléans Métropole. Le service du développement commercial de la Métropole assiste les demandeurs, dans le conseil et la complétude de leur dossier. Les aides sont versées en une seule fois.

 

La liste des pièces qui vous seront demandées est la suivante (en gras les pièces à fournir obligatoirement) :

  • Courrier de demande,
  • KBIS - Inscription au Répertoire des Métiers, au Registre du Commerce et des Sociétés,
  • Justificatif d’un chiffre d’affaires inférieur à 1M€ pour l’année précédente ou attestation  sur l’honneur,
  • Une attestation du Trésor Public et de l’URSSAF attestant que le bénéficiaire est à jour de ses obligations fiscales et sociales ou bénéficie d’un moratoire dans ce domaine,
  • RIB,
  • Fiche INSEE,
  • Etat récapitulatif des dépenses (petit tableau avec les différents montants),
  • Factures ou justificatifs de paiements (quittances, charges, factures…),
  • Copie de la Déclaration préalable à l’embauche faite à l’URSSAF pour le ou les salariés pour les entreprises créatrices d’emploi éligibles au forfait de 500 € (pour les aides à l’investissement),
  • Autorisation d’urbanisme + autorisation ERP si nécessaire,
  • Pour tout projet ayant une incidence sur les normes hygiène, sécurité ou environnement pour les entreprises alimentaires, de production, de réparation mécanique et les cafés-restaurants, attestation sur l’honneur attestant de leur conformité aux normes en vigueur dans ces domaines,
  • Pour les entreprises qui réalisent un investissement s’accompagnant d’une création d’emplois, attestation sur l’honneur attestant qu’elle n’a pas procédé à des licenciements dans les 12 mois précédant la demande d’aide.

 

Documents téléchargeables :

 

Pour obtenir de plus amples renseignements, contactez le 02 38 79 29 99 ou écrivez à commerce@orleans-metropole.fr