Code de suivi

FTGHCSQP

√Čtapes

  1. 1 4 Démarche

1 - Fonds d'aide en faveur des TPE - Covid 19 - Demande de soutien à la trésorerie

Présentation de la démarche

Nouvelles modalités d’attribution et abondement du fonds d’aide COVID-19 en faveur des TPE (demande de soutien à la trésorerie)

Pour pérenniser l’activité des petites entreprises lors de ce  2ème confinement dans cette prolongation de la crise sanitaire ; Orléans Métropole met en place à partir du 27 novembre, de nouvelles modalités d’attribution du fonds d’aide ainsi qu’un abondement de celui-ci qui le porte à 1 000 000€ pour l’ensemble de son territoire. Les bénéficiaires sont les entreprises des secteurs d’activité tels que le commerce, la restauration, l’artisanat, le tourisme, l’événementiel et l’insertion.

La subvention est destinée à répondre aux besoins de trésorerie des entreprises qui ne comptent pas plus de 20 salariés, dont le chiffre d’affaire est inférieur à un million d’euros HT et qui justifient de la perte d’au moins 50% de chiffre d’affaires par rapport au chiffre d’affaires hors taxes des périodes de confinement comparé entre l’année N et l’année N-1.

La subvention de soutien à la trésorerie est un montant forfaitaire de 2000 € par dossier. Le montage des dossiers se fait sur la plateforme d’enregistrement dédiée accessible sur le site internet d’Orléans Métropole. Le service du développement commercial de la Métropole assiste les demandeurs, dans le conseil et la complétude de leur dossier. Les aides sont versées en une seule fois.

 

La liste des pièces qui vous seront demandées est la suivante :

  • Courrier de demande,
  • KBIS - Inscription au Répertoire des Métiers, au Registre du Commerce et des Sociétés,
  • Justificatif d’un chiffre d’affaires inférieur à 1M€ pour l’année précédente ou attestation  sur l’honneur,
  • Justificatif de perte de chiffre d’affaires d’au moins 50% par rapport au chiffre d’affaires hors taxes des périodes de confinement comparé entre l’année N et l’année N-1 (attestation comptable ou attestation(s) de versement du FNS volet 1),
  • Une attestation du Trésor Public et de l’URSSAF attestant que le bénéficiaire est à jour de ses obligations fiscales et sociales ou bénéficie d’un moratoire dans ce domaine,
  • RIB.

 

Documents téléchargeables :

 

Pour obtenir de plus amples renseignements, contactez le 02 38 79 29 99 ou écrivez à commerce@orleans-metropole.fr