Code de suivi

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Étapes

  1. 1 5 Démarche

Fonds d'aide en faveur des TPE - Covid 19

Présentation de la démarche

Orléans Métropole soutient les petites entreprises 

dans leur reprise d’activité avec la création d’un fonds d’aide post COVID-19


Pour soutenir les petites entreprises dans la reprise de leur activité ; Orléans Métropole a mis en place début juin, un fonds d’aide post COVID 19 sur l’ensemble de son territoire. Sur le principe de la solidarité territoriale, le Département du Loiret a fait le choix d’abonder ce fonds, comme il le fait aussi pour les autres EPCI du Loiret. Au total ce sont 400 000€ qui sont mobilisés. 
Les bénéficiaires sont les entreprises des secteurs d’activité tels que le commerce, la restauration, l’artisanat, le tourisme, l’événementiel, l’insertion et les associations.


L’aide est une subvention destinée à répondre aux besoins d’investissement et de trésorerie des entreprises qui ne comptent pas plus de 20 salariés et dont le chiffre d’affaire est de moins d’un million d’euros. Les montants des aides en investissement sont au minimum de 500 € avec un plafond maximum de 3500€ et en trésorerie un minimum de 500 € avec un plafond maximum de 2500€. A partir de justificatifs des dépenses et d’attestations, le montage des dossiers se fait en priorité sur une plateforme d’enregistrement dédiée accessible sur le site internet d’Orléans Métropole. Le service du développement commercial de la Métropole assiste les demandeurs, dans le conseil et la complétude de leur dossier. Un comité d’attribution des aides se réunira tous les 8 jours pour examiner les demandes et attribuer les subventions afin de permettre un traitement dans les meilleurs délais. Celles-ci seront versées en une seule fois.

La liste des pièces qui vous sera demandée est la suivante (en gras les pièces à fournir obligatoirement) :

  • Courrier de demande 
  • KBIS - Inscription au Registre des Métiers, au Registre du Commerce
  • Justificatif d’un Chiffre d’affaire <1M€  - 2019 ou attestation  sur l’honneur
  • Une attestation du Trésor Public et de l’URSSAF attestant que le bénéficiaire est à jour de ses obligations fiscales et sociales ou bénéficie d’un moratoire dans ce domaine
  • Formulaire à remplir attestant  sur l’honneur d’avoir bénéficié ou pas des aides de l’Etat et ou de la Région  
  • Etat récapitulatif des dépenses (petit tableau avec les différents montants)
  • Factures ou justificatifs de paiements (quittances, charges, factures…).
  • RIB
  • Copie de la Déclaration préalable à l’embauche faite à l’URSSAF pour le ou les salariés pour les entreprises créatrices d’emploi éligibles au forfait de 500 € (pour les aides à l’investissement)
  • Autorisation d’urbanisme + autorisation ERP si nécessaire
  • Pour tout projet ayant une incidence sur les normes hygiène, sécurité ou environnement pour les entreprises alimentaires, de production, de réparation mécanique et les cafés-restaurants, attestation sur l’honneur attestant de leur conformité aux normes en vigueur dans ces domaines.
  • Pour les entreprises qui réalisent un investissement s’accompagnant d’une création d’emplois, attestation sur l’honneur attestant qu’elle n’a pas procédé à des licenciements dans les 12 mois précédant la demande d’aide.

 

Documents téléchargeables :

 

Pour obtenir de plus amples renseignements, contactez le 02 38 79 25 73 ou écrivez à commerce@orleans-metropole.fr