SUBVENTIONS AUX ECOLES SANS CONDITION

Code de suivi

GVBMJKPV

Étapes

  1. 1 4 DESCRIPTIF DE LA DEMANDE (Ă©tape courante)
  2. 2 4 LE PROJET
  3. 3 4 Remerciements
  4. 4 4 Validation

SUBVENTIONS AUX ECOLES SANS CONDITION

Une subvention exceptionnelle peut être attribuée pour soutenir le financement d’actions spécifiques, à l’exclusion des achats de matériel et des projets de jardins pédagogiques.

ECOLE ET CINEMA, CINEMATERNELLE, CONCERTS  JMF, SSIAP (pour projets spectacles validés par la Mairie)

sont éligibles sans condition préalable. La subvention accordée est d'un montant de 0.50€ par enfant et par action.

DEPOT DE LA DEMANDE : La demande doit être déposée obligatoirement avant la réalisation :

 - avant le 25/09 pour les projets prévus de septembre à décembre,

- avant le 25/11 pour les projets prévus de janvier à mars,

- avant le 25/02 pour les projets prévus d'avril à juin.

VALIDATION : les réponses interviendront respectivement à l'issue des conseils municipaux des mois de janvier, avril et novembre, sous réserve du calendrier géré par le service Vie Institutionnelle.