Une subvention exceptionnelle peut être attribuée pour soutenir le financement d’actions spécifiques, à l’exclusion des achats de matériel et des projets de jardins pédagogiques. La demande de subvention sous condition concerne :
- Sorties proches (moins de 30 kms) pour une même activité, choix du lieu le plus proche,
- Sorties longues distance : limitation inférieure à 130 kms,
- Pas de prise en charge des coûts liés aux accompagnateurs payants,
- Demandes assimilables, mais non éligibles aux séjours de découverte : étudiées dans la limite d'une seule journée découverte,
- Interventions au sein de l'école : choix d'un prestataire local si possible,
- Demande spécifique nécessitant un appui technique ou financier**
Le montant de la subvention demandée doit-être inférieure ou égale à 40% du coût total,
Le coût élève sera inférieur à 10 € (**sauf projets particuliers en direction de l'ensemble de l'école, du quartier ou de la ville).-
1) DEPOT DE LA DEMANDE : Toute demande doit être déposée obligatoirement avant la réalisation :
- avant le 25/09 pour les projets prévus de septembre à décembre,
- avant le 25/11 pour les projets prévus de janvier à mars,
- avant le 25/02 pour les projets prévus d'avril à juin.
2) VALIDATION : les réponses interviendront respectivement à l'issue des conseils municipaux des mois de janvier, avril et novembre, sous réserve du calendrier géré par le service Vie Institutionnelle.
* Avant de commencer à renseigner le formulaire, veuillez préparer LE DEVIS que vous devrez télécharger.
champ obligatoire
Valeur invalide
Un brouillon est disponible jusqu’au 24/02/2027.
Vous pourrez le retrouver avec votre code de suivi QXSKPXBZ.