SUBVENTIONS AUX ECOLES SOUS CONDITIONS

Code de suivi

QXSKPXBZ

Étapes

  1. 1 4 DESCRIPTIF DE LA DEMANDE SOUS CONDITIONS (étape courante)
  2. 2 4 LE PROJET
  3. 3 4 DETAILS FINANCIERS DE LA DEMANDE
  4. 4 4 Validation

SUBVENTIONS AUX ECOLES SOUS CONDITIONS

Une subvention exceptionnelle peut être attribuée pour soutenir le financement d’actions spécifiques, à l’exclusion des achats de matériel et des projets de jardins pédagogiques. La demande de subvention sous condition concerne : 

- Sorties proches (moins de 30 kms) pour une même activité, choix du lieu le plus proche,

- Sorties longues distance : limitation inférieure à 130 kms,

- Pas de prise en charge des coûts liés aux accompagnateurs payants,

- Demandes assimilables, mais non éligibles aux séjours de découverte : étudiées dans la limite d'une seule journée découverte,

- Interventions au sein de l'école : choix d'un prestataire local si possible,

- Demande spécifique nécessitant un appui technique ou financier**

Le montant de la subvention demandée doit-être inférieure ou égale à 40% du coût total,

Le coût élève sera inférieur à 10 € (**sauf  projets particuliers en direction de l'ensemble de l'école, du quartier ou de la ville).-

1) DEPOT DE LA DEMANDE : Toute demande doit être déposée obligatoirement avant la réalisation :

 - avant le 25/09 pour les projets prévus de septembre à décembre,

- avant le 25/11 pour les projets prévus de janvier à mars,

- avant le 25/02 pour les projets prévus d'avril à juin.

2) VALIDATION : les réponses interviendront respectivement à l'issue des conseils municipaux des mois de janvier, avril et novembre, sous réserve du calendrier géré par le service Vie Institutionnelle.

* Avant de commencer à renseigner le formulaire, veuillez préparer LE DEVIS que vous devrez télécharger.