Demande d’actes d’état civil et résidence dans une Collectivité d’Outre-Mer
Si vous êtes résident(e) d’une Collectivité d’Outre-Mer (Nouvelle-Calédonie, Polynésie Française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna), nous vous remercions de bien vouloir effectuer votre demande d’actes d’état civil à partir du formulaire accessible par le lien suivant Contact.
Le délai d’instruction d'une demande d'acte d'état civil est d’environ une semaine.
La mairie d’Orléans traite l’ensemble des demandes en fonction de leur ordre d’arrivée. Vous recevrez un courriel dès traitement de votre dossier.
Il est ainsi inutile de déposer une 2ème demande similaire.
Les informations recueillies par la Mairie d’Orléans, à partir de ce formulaire, font l’objet d’un traitement informatique destiné à la délivrance d’acte(s) d’état civil. Les destinataires de ces données sont le personnel habilité de la Direction de la Citoyenneté et de la Proximité. Elles seront conservées durant 45 jours.
Conformément au règlement (UE) 2016/679 et à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition du traitement, d’effacement et de la portabilité de vos données. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter notre Délégué à la protection des données par voie électronique : dpo@orleans-metropole.fr ou par courrier postal : Orléans Métropole, Secrétariat Général, 5 Place du 6 juin 1944, 45000 Orléans. Vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès des services de la CNIL.
champ obligatoire
Valeur invalide
Un brouillon est disponible jusqu’au 23/09/2026.