Demande de changement de nom de famille

Code de suivi

GPSLHDKX

√Čtapes

  1. 1 5 Démarche (étape courante)
  2. 2 5 Renseignements
  3. 3 5 Demandeur
  4. 4 5 √Čtat civil
  5. 5 5 Validation

Demande de changement de nom de famille

Présentation de la démarche

Depuis le 1er juillet 2022, il est possible de changer son nom de famille par simple déclaration une fois dans sa vie.

Une personne majeure peut choisir de porter le nom de sa mère, de son père ou les deux, par adjonction, par substitution ou par ordre inversé.

Le changement de nom de famille peut être déclaré auprès de l'officier d'état civil de la mairie de votre lieu de domicile ou de votre lieu de naissance.

Il peut également être déclaré auprès de l'Office Français de Protection des Réfugiés et des Apatrides (OFPRA) si ce dernier a délivré votre certificat de naissance.

Vous trouverez tous les renseignements nécessaires et complémentaires au changement de nom de famille en téléchargeant la notice d'informations générales depuis le site de service-public.fr.

Votre démarche en ligne

Sur la page suivante, vous renseignerez un formulaire vous permettant d'obtenir la liste personnalisée des pièces à fournir, et d'identifier l'ensemble des actes de l'état civil devant être modifié par votre changement de nom (mariage, partenaire de PACS, enfants).

Vous pourrez déposer les originaux de vos pièces justificatives au centre municipal sans rendez-vous, ou les adresser par courrier.

Vous disposerez ensuite d'un délai de réflexion d'un mois au terme duquel vous devrez vous rendre à nos guichets pour confirmer votre volonté de changement de nom de famille et établir votre déclaration de changement de nom. Nous vous informerons au préalable, par courriel, de la recevabilité de votre dossier complet et de la date à partir de laquelle votre confirmation sera possible.

A échéance de ce délai et en l'absence de retour de votre part sous 3 mois, aucune suite ne sera donnée à votre demande.

 

 


Les informations recueillies par la Mairie d’Orléans, à partir de ce formulaire, font l’objet d’un traitement informatique destiné à délivrer la liste des pièces nécessaires à une demande de changement de nom de famille et de son instruction. Les destinataires de ces données sont le personnel habilité de la Direction de l’Accueil, de l’Etat Civil et de la Citoyenneté. Elles seront conservées durant 2 ans.

Conformément au règlement (UE) 2016/679 et à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition du traitement, d’effacement et de la portabilité de vos données. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter notre Délégué à la protection des données par voie électronique : dpo@orleans-metropole.fr ou par courrier postal : Orléans Métropole, Secrétariat Général, 5 Place du 6 juin 1944, 45000 Orléans. Vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès des services de la CNIL.