Code de suivi

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Étapes

  1. 1 19 Demandeur

Demande de livret de famille

Établissement d'un livret de famille sur la base d'un acte d'état civil étranger pour les ressortissants français

Nous attirons votre attention sur le fait que l'acte d'état civil établi par une autorité étrangère doit être obligatoirement transcrit par le Service Central d'État Civil à Nantes.

En l'absence d'acte transcrit, votre demande de livret de famille ne pourra pas aboutir. Vous devez au préalable faire procéder à cette transcription en prenant directement contact avec le Service Central de l'État Civil.

Votre identité

L'astérisque (*) signifie que le champ est obligatoire

(Exemple : 01 23 45 67 89 ou +33123456789)

Les informations recueillies par la Mairie d’Orléans, à partir de ce formulaire, font l’objet d’un traitement informatique destiné à l’établissement d’un livret de famille. Les destinataires de ces données sont le personnel habilité de la Direction de l’Accueil, de l’Etat Civil et de la Citoyenneté. Elles seront conservées durant 2 ans.

Conformément au règlement (UE) 2016/679 et à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition du traitement, d’effacement et de la portabilité de vos données. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter notre Délégué à la protection des données par voie électronique : dpo@orleans-metropole.fr ou par courrier postal : Orléans Métropole, Secrétariat Général, 5 Place du 6 juin 1944, 45000 Orléans. Vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès des services de la CNIL.