Demande de livret de famille

Code de suivi

SHKNTXNV

Étapes

  1. 1 4 Présentation

Demande de livret de famille

Présentation de la démarche

Le livret de famille est un document officiel remis à la naissance du 1er enfant ou lors du mariage. Il présente les extraits d'actes d'état civil des membres de la famille.

Vous pouvez demander un duplicata de livret de famille, par exemple en cas de perte ou de vol, ou encore en cas de séparation. Si vous étiez mariés, pacsés ou concubins et que vous ne détenez pas le livret de famille remis lors du mariage ou de la naissance du premier enfant, vous pouvez demander un nouveau livret.

Important : en cas de décès des deux parents, les enfants ne peuvent pas obtenir la délivrance d'un nouveau livret de famille.

La démarche est gratuite.
Elle peut être effectuée à la mairie de votre domicile, à la mairie de votre mariage ou à la mairie de naissance de votre premier enfant si vous n'êtes pas marié(e). Le Service Central d'Etat Civil à Nantes est également compétent en matière de délivrance de livret de famille si vous vous êtes marié(e) à l'étranger ou si votre 1er enfant est né à l'étranger hors mariage.

Informations sur la démarche

Sur la page suivante, vous aurez à renseigner un formulaire avec les informations nécessaires à la délivrance d'un duplicata de livret de famille.

Dans le cas où vous agissez en qualité de tuteur/tutrice, vous devrez ajouter à ce formulaire en fin de saisie la copie scannée du jugement de tutelle.

Le livret de famille nouvellement établi sera expédié pour être complété par l'ensemble des admininistrations détentrices des registres de l'état civil (mariage, naissances et décès). Le délai de délivrance du nouveau livret de famille peut donc différé en fonction de chaque situation familiale et prendre plusieurs mois.

 

 


Les informations recueillies par la Mairie d’Orléans, à partir de ce formulaire, font l’objet d’un traitement informatique destiné à l'établissement d’un livret de famille. Les destinataires de ces données sont le personnel habilité de la Direction de l’Accueil, de l’Etat Civil et de la Citoyenneté. Elles seront conservées durant 2 ans.

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