Demande de mise Ă  jour de livret de famille

Code de suivi

KRXRPNHR

Étapes

  1. 1 5 Présentation

Demande de mise Ă  jour de livret de famille

Présentation de la démarche

La mise à jour du livret de famille est obligatoire en cas de changement d'état civil (nom, prénom, sexe) ou de situation de famille (mariage, séparation, naissance, adoption, divorce, décès,..).

Il appartient à la personne qui possède l'original du livret de famille de demander, dans les meilleurs délais, l'inscription de ces changements sur le livret de famille.

La démarche est gratuite. Elle doit être effectuée à la mairie de votre domicile ou auprès du service d'état civil détenteur des registres mentionnant la mise à jour à apposer.

Informations sur la démarche

Sur la page suivante, vous aurez à renseigner un formulaire avec les informations nécessaires à la mise à jour de votre livret de famille.
 
A la validation de ce formulaire, le livret de famille original, accompagné de la demande à imprimer et signer ou de son numéro, devra ensuite nous être impérativement déposé ou envoyé par courrier à :
 
Mairie d'Orléans
Service de l'état civil
Place de l'étape
45040 ORLEANS CEDEX
 
Il vous sera également possible, si vous le souhaitez, de déposer le livret de famille original en mairie de proximité d'Orléans proche votre domicile.
 

Dans le cas où vous agissez en qualité de tuteur/tutrice, vous devrez ajouter à ce formulaire en fin de saisie la copie scannée du jugement de tutelle.

 


Les informations recueillies par la Mairie d’Orléans, à partir de ce formulaire, font l’objet d’un traitement informatique destiné à la mise à jour du contenu d’un livret de famille. Les destinataires de ces données sont le personnel habilité de la Direction de l’Accueil, de l’Etat Civil et de la Citoyenneté. Elles seront conservées durant 2 ans.

Conformément au règlement (UE) 2016/679 et à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition du traitement, d’effacement et de la portabilité de vos données. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter notre Délégué à la protection des données par voie électronique : dpo@orleans-metropole.fr ou par courrier postal : Orléans Métropole, Secrétariat Général, 5 Place du 6 juin 1944, 45000 Orléans. Vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès des services de la CNIL.