Code de suivi

CTRFQJLP

√Čtapes

  1. 1 12 Présentation

Demande de mise à jour de livret de famille

Présentation de la démarche

A la validation de ce formulaire, vous devrez soit imprimer votre demande soit en reporter le numéro de demande sur votre envoi.
 
Le livret de famille original, accompagné de la demande imprimée ou de son numéro, devra ensuite nous être impérativement déposé ou envoyé par courrier à :
 
Mairie d'Orléans
Service de l'état civil
Place de l'étape
45040 ORLEANS CEDEX
 
Il vous sera également possible, si vous le souhaitez, de déposer le livret de famille en mairie de proximité d'Orléans proche votre domicile.
 

Dans le cas o√Ļ vous agissez en qualit√© de tuteur/tutrice, vous devrez ajouter √† ce formulaire en fin de saisie la copie scann√©e du jugement de tutelle.

 


Les informations recueillies par la Mairie d’Orléans, à partir de ce formulaire, font l’objet d’un traitement informatique destiné à la mise à jour du contenu d’un livret de famille. Les destinataires de ces données sont le personnel habilité de la Direction de l’Accueil, de l’Etat Civil et de la Citoyenneté. Elles seront conservées durant 2 ans.

Conformément au règlement (UE) 2016/679 et à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition du traitement, d’effacement et de la portabilité de vos données. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter notre Délégué à la protection des données par voie électronique : dpo@orleans-metropole.fr ou par courrier postal : Orléans Métropole, Secrétariat Général, 5 Place du 6 juin 1944, 45000 Orléans. Vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès des services de la CNIL.