DĂ©pĂ´t de dossier de parrainage civil

Code de suivi

KKLKRTFH

Étapes

  1. 1 5 DĂ©marche

DĂ©pĂ´t de dossier de parrainage civil

Présentation de la démarche

Le parrainage civil consiste en une cérémonie laïque célébrée devant le maire ou l'un de ses adjoints, au cours de laquelle les marraine(s) et/ou parrain(s) s'engagent moralement à accompagner l'enfant dans son entrée au sein de la communauté nationale.

Le parrainage civil n'est prévu par aucun texte. Il n'a pas de valeur légale et ne lie pas les marraine(s) et/ou parrain(s) par un lien contractuel. L'engagement qu'ils prennent de suppléer les parents, en cas de défaillance ou de disparition, est symbolique. Il s'agit d'un engagement moral d'ordre purement privé.

Le parrainage civil se pratique à la mairie. Toutefois, comme il n'a pas de valeur légale, les mairies ne sont pas obligées de le célébrer et il n'y a pas de cérémonial préétabli.

Vous pouvez déposer un dossier de parrainage civil pour votre enfant uniquement si vous êtes domicilié(e) à Orléans.

Informations sur la démarche

Sur la page suivante, vous aurez à renseigner vos états civils, celui de votre enfant et de ses marraine(s) et ou parrain(s). Vous obtiendrez ensuite la liste des pièces à fournir.

Lorsque vous aurez réuni l’ensemble de ces pièces, vous pourrez prendre directement rendez-vous en ligne pour le dépôt du dossier en Mairie d'Orléans. Le dépôt de votre dossier devra intervenir à moins d'un an de la date de cérémonie souhaitée.

Le jour de votre rendez-vous, prévoyez 30 minutes pour l'enregistrement du dossier.

 


Les informations recueillies par la Mairie d’Orléans, à partir de ce formulaire, font l’objet d’un traitement informatique destiné à délivrer la liste des pièces nécessaires au dépôt d'un dossier de parrainage civil et de son instruction. Les destinataires de ces données sont le personnel habilité de la Direction de l’Accueil, de l’Etat Civil et de la Citoyenneté. Elles seront conservées durant 2 ans.

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