Dépôt de dossier de renouvellement des vœux de mariage

Code de suivi

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Étapes

  1. 1 5 DĂ©marche

Dépôt de dossier de renouvellement des vœux de mariage

Présentation de la démarche

Le renouvellement des vœux de mariage consiste en une cérémonie similaire à celle du mariage célébrée devant le maire ou l'un de ses adjoints, au cours de laquelle les époux réitèrent leur engagement.

Le renouvellement des vœux de mariage n'est prévu par aucun texte législatif. Dépourvu de cadre légal, il n'emporte aucune conséquence juridique. Le nouvel engagement que les époux prennent est symbolique. Il s'agit d'un engagement moral d'ordre purement privé.

Le renouvellement des vœux de mariage se pratique à la mairie. Toutefois, comme il n'a pas de valeur légale, il n'est soumis à aucune formalité préétablie et ne revêt pas de caractère obligatoire pour les mairies sollicitées.

Le renouvellement des vœux de mariage à la mairie d'Orléans peut être célébré à l'occasion des noces d'or, des noces de diamant et des noces de platine, respectivement à 50 ans, 60 ans et 70 ans de mariage, pour les époux domiciliés à Orléans uniquement.

Informations sur la démarche

Sur la page suivante, vous aurez à renseigner votre état civil, celui des époux et les informations du mariage à célébrer. Vous obtiendrez ensuite la liste des pièces à fournir.

Lorsque vous aurez réuni l’ensemble de ces pièces, vous pourrez au choix les déposer en ligne, nous les transmettre par courrier ou directement à nos guichets.

Votre dossier complet, nous vous contacterons pour définir avec vous une date de cérémonie.

 


Les informations recueillies par la Mairie d’Orléans, à partir de ce formulaire, font l’objet d’un traitement informatique destiné à délivrer la liste des pièces nécessaires au dépôt d'un dossier de renouvellement de vœux de mariage et de son instruction. Les destinataires de ces données sont le personnel habilité de la Direction de l’Accueil, de l’Etat Civil et de la Citoyenneté. Elles seront conservées durant 2 ans.

Conformément au règlement (UE) 2016/679 et à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition du traitement, d’effacement et de la portabilité de vos données. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter notre Délégué à la protection des données par voie électronique : dpo@orleans-metropole.fr ou par courrier postal : Orléans Métropole, Secrétariat Général, 5 Place du 6 juin 1944, 45000 Orléans. Vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès des services de la CNIL.