Code de suivi

HBMPLJLG

Étapes

  1. 1 3 DĂ©marche

DĂ©pĂ´t de dossier de mariage

Présentation de la démarche

Le mariage est un acte solennel par lequel deux personnes établissent entre eux une union régie par le Code Civil.

Informations sur la démarche

Sur la page suivante, vous aurez à renseigner un formulaire qui vous permettra d’obtenir la liste personnalisée des pièces à fournir.

Lorsque vous aurez réuni l’ensemble de ces pièces, vous pourrez saisir les informations nécessaires à votre dossier de mariage et prendre directement votre rendez-vous de dépôt de dossier.

Le jour de votre rendez-vous de dépôt, prévoyez 60 minutes pour l'enregistrement du dossier.

ATTENTION : le dépôt de dossier ne peut se faire plus d'un an avant la date souhaitée de célébration.

 


Les informations recueillies par la Mairie d’Orléans, à partir de ce formulaire, font l’objet d’un traitement informatique destiné à délivrer la liste des pièces nécessaires au dépôt d'un dossier de mariage et de son instruction. Les destinataires de ces données sont le personnel habilité de la Direction de l’Accueil, de l’Etat Civil et de la Citoyenneté. Elles seront conservées durant 2 ans.

Conformément au règlement (UE) 2016/679 et à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition du traitement, d’effacement et de la portabilité de vos données. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter notre Délégué à la protection des données par voie électronique : dpo@orleans-metropole.fr ou par courrier postal : Orléans Métropole, Secrétariat Général, 5 Place du 6 juin 1944, 45000 Orléans. Vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès des services de la CNIL.