DĂ©pĂ´t de dossier de mariage

Code de suivi

CSKBLWTC

Étapes

  1. 1 7 DĂ©marche (Ă©tape courante)
  2. 2 7 Renseignements
  3. 3 7 Demandeur
  4. 4 7 Conjoint
  5. 5 7 TĂ©moins
  6. 6 7 Cérémonie
  7. 7 7 Validation

DĂ©pĂ´t de dossier de mariage

Présentation de la démarche

Le mariage est un acte solennel par lequel deux personnes établissent entre eux une union régie par le Code Civil.

Informations sur la démarche

Sur la page suivante, vous aurez à renseigner un formulaire vous permettant d’obtenir la liste personnalisée des pièces à fournir.

Dans ce cadre, l'acte de naissance de chaque futur(e) époux(se) va vous être demandé. Si vous êtes français(e) né(e) à l'étranger ou que votre commune de naissance appartient au dispositif Comedec (dématérialisation des échanges d'état civil), vous n'avez plus à fournir d'acte de naissance au format papier.

Vous pouvez vérifier l'appartenance de votre commune de naissance au dispositif Comedec sur le site de l'ANTS.

Pour votre information, avant de saisir votre formulaire, vous devez disposer des renseignements suivants nécessaires à la constitution de votre dossier de mariage :

  • pour les futur(e)s époux(ses) : nom, prénom, date de naissance, lieu de naissance, adresse, profession, nom et prénoms des parents, adresse et profession des parents
  • pour les témoins (2 minimum et 4 maximum) : nom, prénom, adresse et profession

Par la suite, les pièces à fournir seront déposées exclusivement sur rendez-vous en présence des deux futur(e)s époux(ses). Vous recevrez, à cet effet, un lien par courriel vous permettant de prendre directement rendez-vous en ligne pour le dépôt de vos pièces.

Le jour de votre rendez-vous, prévoyez 60 minutes pour l'enregistrement du dossier.

ATTENTION : le dépôt de dossier ne peut intervenir plus d'un an avant la date de mariage souhaitée.

 

La mairie intègre progressivement le dispositif d'échanges COMEDEC inter-mairies, mais pour le moment il vous est demandé de produire tout de même votre extrait d'acte de naissance (ou copie intégrale) de moins de 3 mois.


Les informations recueillies par la Mairie d’Orléans, à partir de ce formulaire, font l’objet d’un traitement informatique destiné à délivrer la liste des pièces nécessaires au dépôt d'un dossier de mariage et de son instruction. Les destinataires de ces données sont le personnel habilité de la Direction de l’Accueil, de l’Etat Civil et de la Citoyenneté. Elles seront conservées durant 2 ans.

Conformément au règlement (UE) 2016/679 et à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition du traitement, d’effacement et de la portabilité de vos données. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter notre Délégué à la protection des données par voie électronique : dpo@orleans-metropole.fr ou par courrier postal : Orléans Métropole, Secrétariat Général, 5 Place du 6 juin 1944, 45000 Orléans. Vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès des services de la CNIL.