Prise de rendez-vous pour le dépôt d'une attestation d'accueil

Code de suivi

GLKBWXWV

Étapes

  1. 1 5 Présentation de la démarche

Prise de rendez-vous pour le dépôt d'une attestation d'accueil

Présentation de la démarche

L'attestation d'accueil est sollicitée et complétée par la personne elle-même, française ou étrangère, résidant en France qui souhaite accueillir un ou plusieurs ressortissants étrangers soumis à cette obligation, dans le cadre d'une visite familiale ou privée n'excédant pas trois mois.

Informations sur la démarche

Où effectuer votre démarche ?

Vous devez déposer votre demande à la mairie du lieu d'hébergement (domicile du demandeur).

Comment se déroule la démarche ?

La présence du demandeur au dépôt du dossier de l'attestation d'accueil est obligatoire. Les pièces fournies seront étudiées afin de s'assurer que vous satisfaites aux conditions de ressources et de superficie.

Prévoyez un délai d'un mois maximum pour l'instruction de votre demande. En raison des délais importants pour l'obtention du visa, les demandes devront être déposées suffisamment à l'avance car la période indiquée sur l'attestation d'accueil doit coïncider avec celle du séjour figurant sur le visa.

 


Les informations recueillies par la Mairie d’Orléans, à partir de ce formulaire, font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion des rendez-vous en vue de l’obtention d’une attestation d’accueil. Les destinataires de ces données sont le personnel habilité de la Direction de l’Accueil, de l’Etat Civil et de la Citoyenneté. Elles seront conservées durant 45 jours, après la date du rendez-vous.

Conformément au règlement (UE) 2016/679 et à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition du traitement, d’effacement et de la portabilité de vos données. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter notre Délégué à la protection des données par voie électronique : dpo@orleans-metropole.fr ou par courrier postal : Orléans Métropole, Secrétariat Général, 5 Place du 6 juin 1944, 45000 Orléans. Vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès des services de la CNIL.