Code de suivi

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Étapes

  1. 1 3 DĂ©marche

Prise de rendez-vous pour une prestation d'Ă©tat civil

Avant-propos

Pendant cette période exceptionnelle du confinement, l’accueil de la Mairie reste ouvert et vous propose de prendre rendez-vous pour réaliser vos démarches particulières d’état civil aux guichets du centre municipal.

Informations sur la démarche

Vous pourrez, à partir de cette page, prendre rendez-vous pour :

Le changement de nom

Cette démarche vous permet de modifier le nom de naissance de votre enfant sur son acte de naissance.            

Pièces à fournir : Original du livret de famille, acte de naissance et justificatif de domicile de l’enfant, pièce d’identité des parents (et du mineur, s’il a plus de 13 ans)

La modification ou la dissolution de PACS

Cette démarche vous permet de modifier ou de mettre fin à votre PACS.             

Pièces à fournir : Pièce d’identité, convention de modification ou de dissolution du PACS

La mise Ă  jour du livret de famille

Cette démarche vous permet de faire inscrire dans votre livret de famille les évènements survenus dans votre foyer depuis la création du livret.            

Pièces à fournir : Original du livret de famille

La reconnaissance

Cette démarche vous permet d’établir un lien de filiation avec un enfant (né ou à naître).            

Pièces à fournir : Pièce d’identité, justificatif de domicile de moins de 3 mois, acte de naissance des parents et de l’enfant (facultatif)

Des renseignements ou démarches sur un changement de prénom

Cette démarche permet d’obtenir des informations afin de demander la modification d’un ou plusieurs prénoms de son état civil.

 


Les informations recueillies par la Mairie d’Orléans, à partir de ce formulaire, font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion des rendez-vous en vue de l’obtention d’une prestation délivrée à ses guichets. Les destinataires de ces données sont le personnel habilité de la Direction de l’Accueil, de l’Etat Civil et de la Citoyenneté. Elles seront conservées durant 45 jours, après la date du rendez-vous.

Conformément au règlement (UE) 2016/679 et à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition du traitement, d’effacement et de la portabilité de vos données. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter notre Délégué à la protection des données par voie électronique : dpo@orleans-metropole.fr ou par courrier postal : Orléans Métropole, Secrétariat Général, 5 Place du 6 juin 1944, 45000 Orléans. Vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès des services de la CNIL.