Pendant cette période exceptionnelle du confinement, l’accueil de la Mairie reste ouvert et vous propose de prendre rendez-vous pour réaliser vos démarches aux guichets.
Vous pourrez, à partir de cette page, prendre rendez-vous pour :
Cette démarche vous permet de fournir à une administration étrangère, la copie d’un document administratif reconnue comme identique à l’original.
Pièces à fournir : Original et copie du document à certifier
Ce document permet à tout retraité de justifier, auprès d’une administration, qu’il est toujours en vie. Ainsi, il pourra continuer à bénéficier du versement de sa pension ou de sa pension de réversion.
Condition : Être domicilié à Orléans
Pièces à fournir : Pièce d’identité, justificatif de domicile de moins de 3 mois, formulaire à remplir (facultatif)
La délivrance d’un acte est notamment conditionnée par le fait que l’évènement (naissance, mariage, décès) doit être survenu à Orléans. Cette demande peut être faite en ligne.
Pièce à fournir : Pièce d’identité
Le dossier est téléchargeable ici . Il peut aussi être rempli en ligne, à partir de Mon Compte
Pièces à fournir : Dossier dûment complété et signé, pièces justificatives détaillées dans le dossier
Si vous souhaitez déposer un dossier de dérogation scolaire, merci de contacter le 02 38 79 23 78
Cette démarche peut également être réalisée en ligne.
Pièces à fournir : Carte d’identité ou passeport en cours de validité ou périmé depuis moins de 5 ans, justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom de l'usager précisant son adresse sur Orléans
Cette démarche permet d’authentifier votre propre signature, par une signature officielle.
Pièces à fournir : Pièce d’identité, justificatif de domicile de moins de 3 mois, original du document à légaliser
Tout jeune Français qui a 16 ans doit faire la démarche de se faire recenser. Le recensement permet à l'administration de convoquer le jeune pour qu'il effectue la journée défense et citoyenneté.
Condition : Être domicilié à Orléans, avoir entre 16 ans et 24 ans et 6 mois et être de nationalité française ou avoir acquis la nationalité française entre son 16ème et 25ème anniversaire
Pièces à fournir : Livret de famille, pièce d’identité de l’intéressé
Le retrait ne peut être opéré que par l’un des 2 titulaires du livret.
Pièces à fournir : Pièce d’identité, courrier vous informant de la mise à disposition de votre livret
Vous pourrez payer votre facture d’accueil périscolaire, d’activités sportives, d’accueil en crèche.
Les informations recueillies par la Mairie d’Orléans, à partir de ce formulaire, font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion des rendez-vous en vue de l’obtention d’une prestation délivrée à ses guichets. Les destinataires de ces données sont le personnel habilité de la Direction de l’Accueil, de l’Etat Civil et de la Citoyenneté. Elles seront conservées durant 45 jours, après la date du rendez-vous.
Conformément au règlement (UE) 2016/679 et à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition du traitement, d’effacement et de la portabilité de vos données. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter notre Délégué à la protection des données par voie électronique : dpo@orleans-metropole.fr ou par courrier postal : Orléans Métropole, Secrétariat Général, 5 Place du 6 juin 1944, 45000 Orléans. Vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès des services de la CNIL.