Code de suivi

VMVQXQTD

Étapes

  1. 1 3 DĂ©marche

Prise de rendez-vous pour une démarche administrative

Avant-propos

Pendant cette période exceptionnelle du confinement, l’accueil de la Mairie reste ouvert et vous propose de prendre rendez-vous pour réaliser vos démarches aux guichets.

Informations sur la démarche

Vous pourrez, à partir de cette page, prendre rendez-vous pour :

La certification conforme ou copie certifiée conforme d’un document administratif

Cette démarche vous permet de fournir à une administration étrangère, la copie d’un document administratif reconnue comme identique à l’original.            

Pièces à fournir : Original et copie du document à certifier

Le certificat de vie

Ce document permet à tout retraité de justifier, auprès d’une administration, qu’il est toujours en vie. Ainsi, il pourra continuer à bénéficier du versement de sa pension ou de sa pension de réversion.

Condition : Être domicilié à Orléans

Pièces à fournir : Pièce d’identité, justificatif de domicile de moins de 3 mois, formulaire à remplir (facultatif)

L’acte d’état civil

La délivrance d’un acte est notamment conditionnée par le fait que l’évènement (naissance, mariage, décès) doit être survenu à Orléans. Cette demande peut être faite en ligne.

Pièce à fournir : Pièce d’identité

L’inscription scolaire

Le dossier est téléchargeable ici . Il peut aussi être rempli en ligne, à partir de Mon Compte

Pièces à fournir : Dossier dûment complété et signé, pièces justificatives détaillées dans le dossier

Si vous souhaitez déposer un dossier de dérogation scolaire, merci de contacter le 02 38 79 23 78

L’inscription sur la liste électorale

Cette démarche peut également être réalisée en ligne.

Condition : Être domicilié à Orléans

Pièces à fournir : Carte d’identité ou passeport en cours de validité ou périmé depuis moins de 5 ans, justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom de l'usager précisant son adresse sur Orléans

La légalisation de signature

Cette démarche permet d’authentifier votre propre signature, par une signature officielle.  

Condition : Être domicilié à Orléans

Pièces à fournir : Pièce d’identité, justificatif de domicile de moins de 3 mois, original du document à légaliser

Le recensement militaire

Tout jeune Français qui a 16 ans doit faire la démarche de se faire recenser. Le recensement permet à l'administration de convoquer le jeune pour qu'il effectue la journée défense et citoyenneté.          

Condition : Être domicilié à Orléans, avoir entre 16 ans et 24 ans et 6 mois et être de nationalité française ou avoir acquis la nationalité française entre son 16ème et 25ème anniversaire

Pièces à fournir : Livret de famille, pièce d’identité de l’intéressé

Le retrait d’un livret de famille

Le retrait ne peut être opéré que par l’un des 2 titulaires du livret.   

Pièces à fournir : Pièce d’identité, courrier vous informant de la mise à disposition de votre livret

Le paiement d’une facture

Vous pourrez payer votre facture d’accueil périscolaire, d’activités sportives, d’accueil en crèche.

A partir de cette page, vous aurez également la possibilité de prendre rendez-vous :

  • au Centre Municipal pour venir déposer un dossier ou un complément de dossier, obtenir des informations en lien avec toutes demarches en cours ou à venir.

  • en Mairies de Proximité pour vous voir délivrer une carte de parking, des sacs poubelles (ou de déjection canine), des attestations de déplacement ou toute autre demande qui sera à préciser dans la rubrique "Autre prestation".



Les informations recueillies par la Mairie d’Orléans, à partir de ce formulaire, font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion des rendez-vous en vue de l’obtention d’une prestation délivrée à ses guichets. Les destinataires de ces données sont le personnel habilité de la Direction de l’Accueil, de l’Etat Civil et de la Citoyenneté. Elles seront conservées durant 45 jours, après la date du rendez-vous.

Conformément au règlement (UE) 2016/679 et à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition du traitement, d’effacement et de la portabilité de vos données. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter notre Délégué à la protection des données par voie électronique : dpo@orleans-metropole.fr ou par courrier postal : Orléans Métropole, Secrétariat Général, 5 Place du 6 juin 1944, 45000 Orléans. Vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès des services de la CNIL.